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Événement de force majeure · Clause FM
La force majeure est une clause contractuelle qui exonère une partie d’exécuter ses obligations lorsqu’un événement extraordinaire échappant à son contrôle — guerre, catastrophe naturelle, acte étatique, pandémie — rend l’exécution impossible ou impraticable. La clause définit les événements qualifiants, le préavis à donner et les remèdes applicables.
Sans clause de force majeure, une partie qui ne peut exécuter à cause d’un événement extraordinaire peut rester responsable pour inexécution. Une clause bien rédigée change cela : elle énumère les événements qualifiants (ouragans, épidémies, sanctions, grèves), oblige la partie affectée à notifier rapidement l’autre, suspend les obligations pendant l’événement et ouvre un droit de résiliation si l’événement dépasse une durée définie. La clause n’efface pas les sommes déjà dues et n’excuse pas l’exécution simplement devenue plus coûteuse — seulement celle devenue réellement impossible ou commercialement impraticable.
La force majeure est la première clause lue en cas de crise. Qu’un ouragan, une sanction, un changement réglementaire ou une pandémie excuse votre non-exécution dépend entièrement de la rédaction. Une clause étroite ne listant que "force majeure" peut ne pas couvrir une fermeture administrative. Une clause large avec liste non exhaustive couvre généralement plus qu’une liste fermée. Relire les clauses de force majeure dans vos contrats avant une crise — pas pendant — réduit l’exposition des équipes juridiques à la prochaine perturbation.
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