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Modèles universels en anglais et variantes localisées — norvégien aujourd’hui, davantage de langues et de juridictions à venir. Choisissez la version adaptée à l’opération.
Choisissez un modèle, remplissez les variables, modifiez ce que vous voulez, exportez en Word ou PDF. De la page blanche à la signature en une seule séance.
Chaque catégorie ci-dessous est dans votre abonnement dès maintenant. Nous en ajoutons chaque mois — sans coût supplémentaire.
Accords de confidentialité réciproques pour les premières discussions, audits fournisseurs et échanges entre partenaires.
NDA réciproque
Lettres de mission et contrats de conseil avec périmètre, honoraires, propriété intellectuelle et résiliation clairs.
Contrat de conseil
Cédez ou licenciez la propriété intellectuelle, encadrez la distribution de code et protégez votre stack.
Cession de PI · Licence logicielle
Politiques RGPD-compatibles et clauses de sous-traitance prêtes à intégrer dans votre site, votre application ou votre chaîne fournisseurs.
Politique de confidentialité · Accord de traitement · Conditions d’utilisation
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Mise en demeure (cease and desist)
Documentez des prêts entre fondateurs, famille ou parties commerciales avec des conditions de remboursement claires.
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Définissez bénéficiaires, exécuteurs et dispositions simples dans un testament clair, signable.
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Transférez la propriété d’un véhicule, d’un équipement ou d’un autre bien meuble avec une trace papier nette.
Acte de vente (bien meuble)
Le pack complet dont un fondateur a besoin pour constituer un aksjeselskap norvégien et être conforme dès le premier jour.
Comprend : Stiftelsesdokument · Vedtekter · Aksjebok · Aksjonæravtale · Åpningsbalanse · Samordnet registermelding · Styreinstruks · Instruks for daglig leder
Si vous avez déjà payé pour un seul modèle puis attendu deux jours un PDF, voici ce qui change.
Chaque modèle ci-dessus est inclus dans votre offre. Pas d’extra, pas de frais à l’unité.
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