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Attorly est une plateforme juridique d'intelligence artificielle dédiée à la revue documentaire, à la rédaction, à la recherche, aux chronologies, à l'analyse tabulaire et à l'audit préalable (due diligence). Le service assiste les professionnels du droit qualifiés et ne constitue pas un conseil juridique. Les résultats produits par l'IA peuvent comporter des erreurs, omettre des informations pertinentes ou mal interpréter le contexte ; vous devez les examiner et les vérifier avant de vous y fier pour toute décision juridique. Attorly n'établit aucune relation avocat–client entre vous et Getia AS.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent, y compris des actions des personnes que vous invitez dans votre espace de travail. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription, les tenir à jour et nous notifier sans délai à security@attorly.ai en cas d'accès non autorisé. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants. Chaque licence payante couvre un utilisateur unique nommé ; les organisations ayant besoin de licences supplémentaires doivent les ajouter depuis les paramètres du compte.

Vous vous engagez à utiliser Attorly uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas : (a) téléverser des contenus que vous n'avez pas le droit de faire traiter, y compris des contenus soumis à des obligations de confidentialité que vous ne pouvez pas honorer sur une plateforme partagée ; (b) utiliser le service pour générer des contenus destinés à tromper, frauder ou contourner des obligations légales ou réglementaires ; (c) tenter de faire de l'ingénierie inverse, de collecter automatiquement ou d'extraire les modèles sous-jacents ou leurs invites ; (d) utiliser le service pour entraîner un modèle d'IA concurrent ; (e) sonder ou compromettre notre sécurité ; ou (f) dépasser les limites documentées de votre plan par automatisation ou usage abusif. Nous pouvons limiter le débit, suspendre ou résilier les comptes en situation d'abus.

Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'une période d'essai de 7 jours. Un moyen de paiement valide est requis pour démarrer l'essai et sera automatiquement débité à l'issue de celui-ci, sauf annulation de votre part. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai, sans frais, et vous pouvez annuler un abonnement payant à tout moment ; les abonnements payants restent actifs jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, puis ne sont pas reconduits. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement d'avance, dans la devise de votre pays de facturation lorsqu'elle est disponible (notamment EUR, NOK, SEK, DKK, USD et GBP), à défaut en NOK. Les prix affichés incluent la TVA applicable selon votre adresse de facturation. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne conservons pas les coordonnées bancaires complètes sur nos systèmes. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours avant votre prochaine reconduction. Toutes les sommes versées sont non remboursables sauf lorsque la loi l'impose.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les documents, projets et autres contenus que vous téléversez ou créez sur Attorly (« Votre Contenu »). Vous concédez à Getia AS une licence limitée, mondiale et gratuite, aux seules fins d'héberger, stocker, traiter, afficher et transmettre Votre Contenu pour exploiter et vous fournir le service, y compris son traitement par les sous-traitants ultérieurs IA listés dans notre liste de sous-traitants ultérieurs. Nous ne vendons pas Votre Contenu et nous n'utilisons pas Votre Contenu pour entraîner nos propres modèles d'IA ni ceux de tiers. L'intégralité du code, du design, de la marque et des invites IA de la plateforme appartient à Getia AS et est protégée par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Attorly ne garantit pas que les résultats produits par l'IA soient exacts, complets ou adaptés à un usage particulier, et vous êtes seul responsable des décisions juridiques et des dépôts que vous effectuez. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant du service ou s'y rapportant est limitée aux frais que vous avez effectivement payés à Getia AS au titre du service au cours des douze (12) mois ayant précédé immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données. Aucune disposition des présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment la responsabilité pour faute lourde, faute intentionnelle ou décès ou dommage corporel causés par notre négligence.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte ; cette fermeture résilie votre abonnement avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes, en cas de défaut de paiement après mise en demeure écrite, ou lorsque la loi l'exige. À la résiliation, nous supprimerons vos données personnelles selon le calendrier prévu dans le contrat de sous-traitance (DPA), sous réserve de nos obligations légales de conservation. Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (paiement, propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) demeurent en vigueur.

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Pour les modifications substantielles affectant vos droits (y compris le prix, le périmètre ou la responsabilité), nous vous informerons par e-mail et dans le produit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Pour les clarifications, corrections typographiques ou modifications imposées par la loi, nous pouvons mettre en ligne l'actualisation immédiatement. La poursuite de votre utilisation du service après la prise d'effet d'une modification vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez résilier avant sa date d'entrée en vigueur et les conditions antérieures continueront de s'appliquer jusqu'à la fin de votre abonnement.

Les présentes conditions sont régies par le droit norvégien, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions ou lié à celles-ci ou à votre utilisation du service relève de la compétence exclusive des tribunaux norvégiens, le tribunal de district d'Oslo (Oslo tingrett) étant le for juridique (verneting). Les consommateurs résidant dans l'UE/EEE conservent la protection des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence.

Getia AS, l'entité juridique éditrice d'Attorly, est immatriculée en Norvège. Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à legal@attorly.ai. Pour les problèmes de sécurité, écrivez à security@attorly.ai. Pour la protection des données, écrivez à privacy@attorly.ai.