Vos données, protégées
La sécurité n'est pas une fonctionnalité — c'est notre façon de construire. Chiffrées au repos et en transit, conformes au RGPD et prêtes pour l'entreprise.
Chiffrées au repos et en transit
Tout contenu généré par l'utilisateur — documents, analyses, messages de chat, clauses — est chiffré en AES-256 avant d'être écrit sur disque, sous des clés versionnées avec prise en charge de la rotation. TLS 1.2+ protège les données en transit. Seules les métadonnées sans contenu, comme les noms de fichiers et les horodatages, restent consultables en clair.
Conforme au RGPD, hébergé dans l'UE
Attorly fonctionne dans la région EU-West de Railway et vos données de dossier résident dans notre base de données européenne ; les fichiers importés sont stockés chiffrés sur Cloudflare R2. Lorsqu'un sous-traitant opère depuis les États-Unis — dont Cloudflare et les fournisseurs de modèles d'IA —, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types ou sur l'EU-US Data Privacy Framework, documentés pour chaque sous-traitant dans notre registre des sous-traitants. Nous fournissons des accords de traitement des données, honorons les demandes de droit à l'effacement et assurons la portabilité complète des données.
Préparation à SOC 2 Type II
Une infrastructure et des processus conçus pour répondre aux critères SOC 2 Type II. Surveillance continue, contrôles d'accès et gestion des changements — un audit par un tiers est prévu dans notre feuille de route.
SSO & SAML
Authentification unique d'entreprise avec SAML 2.0 pour une gestion centralisée des accès
Journaux d'audit
Piste d'audit complète et immuable de chaque action effectuée sur la plateforme
Où se trouvent vos données
Attorly fonctionne sur des serveurs de la région EU-West de Railway, et vos données de dossier résident dans notre base de données européenne. Les fichiers importés sont chiffrés sur nos serveurs avant d'être stockés sur Cloudflare R2, qui ne garantit pas qu'ils restent dans l'UE. L'analyse par IA est traitée par des fournisseurs de modèles établis aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de l'UE — voir la section sur les fournisseurs d'IA ci-dessous. Les clients Enterprise peuvent connecter leur propre bucket de stockage et leurs propres clés de chiffrement pour conserver les fichiers dans la région de leur choix.
Comment les fournisseurs d'IA traitent vos données
Attorly utilise des modèles d'IA de pointe pour l'analyse, la rédaction et la recherche. Voici exactement ce qui quitte notre infrastructure, et à quelles conditions : les requêtes transitent par notre passerelle hébergée dans l'UE (ou directement vers les mêmes fournisseurs si elle est injoignable), les fournisseurs ne reçoivent que le texte nécessaire à la requête concernée, et la conservation côté fournisseur est limitée à une surveillance des abus de courte durée, conformément aux conditions API liées ci-dessous.
| Fournisseur | Finalité | Localisation | Conditions relatives aux données |
|---|---|---|---|
| GetPlatform AI Gateway | Routage des requêtes et mesure de l'utilisation — notre propre service, premier point de passage des requêtes d'IA ; s'il est injoignable, les requêtes vont directement aux mêmes fournisseurs | UE (Pays-Bas) | Voir les conditions relatives aux données |
| Anthropic (Claude) | Modèle principal pour l'analyse juridique, la rédaction et la recherche | États-Unis | Voir les conditions relatives aux données |
| OpenAI | Modèle de repli et embeddings de documents | États-Unis | Voir les conditions relatives aux données |
| Google (Gemini API) | Embeddings du corpus juridique et modèle de repli | Mondial (Google Cloud) | Voir les conditions relatives aux données |
| Mistral AI | OCR de documents ; en option, analyse exclusivement dans l'UE avec votre propre clé ou un déploiement auto-hébergé | UE (France) | Voir les conditions relatives aux données |
| Voyage AI | Embeddings optimisés pour le juridique — uniquement en opt-in, avec votre propre clé | États-Unis | Voir les conditions relatives aux données |
Jamais utilisées pour l'entraînement
Votre contenu n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles d'IA — ni par nous, ni par nos fournisseurs. Chaque fournisseur est utilisé selon des conditions API qui excluent l'entraînement sur les données clients.
Uniquement ce que la requête exige
Les fournisseurs reçoivent le prompt et les extraits de documents nécessaires à cette requête précise — jamais l'ensemble de vos documents. Vos documents restent chiffrés dans notre propre stockage, pas chez les fournisseurs d'IA.
Vos clés, vos modèles
Apportez votre propre clé de modèle, ou exécutez l'analyse sur un déploiement auto-hébergé exclusivement dans l'UE. Les offres Enterprise prennent également en charge vos propres clés de chiffrement (BYOK).
Transparence totale
Chaque tiers qui traite vos données figure dans notre registre public des sous-traitants, avec sa localisation, son mécanisme de transfert et son accord de traitement des données.
Sources juridiques et licences
La recherche juridique d'Attorly repose sur des publications officielles du secteur public. Chaque texte juridique affiché dans le produit indique son éditeur et les conditions auxquelles nous le réutilisons, comme ces conditions l'exigent. Voici la liste complète.
| Éditeur | Ce que nous utilisons | Conditions | Mention requise |
|---|---|---|---|
| Lovdata | Lois norvégiennes et principaux règlements en vigueurStocké dans notre corpus de recherche | NLOD 2.0 | Inneholder data under Norsk lisens for offentlige data (NLOD) tilgjengeliggjort av Lovdata |
| Stortinget | Rapports des commissions du Parlement norvégien (innstillinger) sur les projets de loiStocké dans notre corpus de recherche | NLOD 2.0 | Kilde: Stortinget |
| Sveriges riksdag | Lois et règlements suédois (SFS) et projets de loi du gouvernement (propositioner)Stocké dans notre corpus de recherche | conditions d'utilisation | Källa: Sveriges riksdag |
| Sveriges Domstolar | Décisions suédoises faisant jurisprudence, toutes juridictions confonduesStocké dans notre corpus de recherche | CC0 1.0 | Aucune prescrite |
| Retsinformation | Lois et règlements danois, projets de loi (lovforslag) et rapports de commission (betænkninger)Stocké dans notre corpus de recherche | ophavsretsloven § 9 | Aucune prescrite |
| Gesetze im Internet | Lois et règlements fédéraux allemandsStocké dans notre corpus de recherche | UrhG § 5 | Aucune prescrite |
| Rechtsprechung im Internet | Décisions de la Cour fédérale de justice allemande (chambres civiles), de la Cour fédérale du travail et de la Cour constitutionnelle fédérale, avec leurs sommaires officielsStocké dans notre corpus de recherche | conditions d'utilisation | Aucune prescrite |
| EUR-Lex | Règlements et directives de l'UE en vigueur, et arrêts de la Cour de justice de l'Union européenneStocké dans notre corpus de recherche | Decision 2011/833/EU | Aucune prescrite |
| Finlex | Législation finlandaiseInterrogé en direct lors de la requête, non stocké | tekijänoikeuslaki 9 § | Aucune prescrite |
| legislation.gov.uk | Législation britanniqueInterrogé en direct lors de la requête, non stocké | OGL v3.0 | Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. |
| Congress.gov | Projets de loi et lois fédérales des États-UnisInterrogé en direct lors de la requête, non stocké | 17 U.S.C. § 105 | Aucune prescrite |
| CourtListener | Décisions de justice américainesInterrogé en direct lors de la requête, non stocké | conditions d'utilisation | Aucune prescrite |
| SEC EDGAR | Documents réglementaires déposés par les sociétés américainesInterrogé en direct lors de la requête, non stocké | conditions d'utilisation | Aucune prescrite |
Les textes officiels tels que les lois et les décisions de justice ne sont pas protégés par le droit d'auteur dans les juridictions dont nous stockons les textes (åndsverkloven § 14, upphovsrättslagen 1 kap. 9 §, ophavsretsloven § 9, UrhG § 5), et les documents de l'UE sont réutilisés en vertu de la décision 2011/833/UE de la Commission. Nous les obtenons uniquement par les canaux de données ouvertes des éditeurs eux-mêmes et n'extrayons jamais de données de bases compilées par des acteurs privés.
Le corpus de recherche ne contient aucune donnée d'utilisateur et n'est donc pas chiffré au repos. Ses textes sont envoyés à notre fournisseur d'embeddings pour construire l'index de recherche, et des extraits sont envoyés au modèle de réponse lorsqu'ils étayent une requête.
Les éditeurs cités ici ne cautionnent pas Attorly, et Attorly n'est un service d'aucun d'entre eux.
Combien de temps nous conservons vos données
Ce sont les durées prévues dans notre accord de traitement des données. Une tâche quotidienne supprime les journaux d’audit après deux ans et les imports de playbooks abandonnés après 30 jours ; les documents et analyses sont supprimés lors de leur suppression ou de celle du compte, dans les délais ci-dessous.
| Données | Conservées |
|---|---|
| Données du compte | Tant que le compte est actif |
| Documents | Jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou 30 jours après la suppression du compte |
| Analyses | 90 jours après la suppression du document |
| Journaux d’audit | Deux ans |
| Imports de playbooks abandonnés | 30 jours après la dernière modification |
Questionnaires de sécurité
Envoyez votre questionnaire de sécurité ou votre évaluation fournisseur à security@attorly.ai. Attorly n’est pas certifié SOC 2 ni ISO 27001 ; nos réponses le disent et décrivent les contrôles en place.
Écrire à security@attorly.aiUne sécurité sur laquelle vous pouvez compter
Consultez notre documentation de sécurité ou parlez à notre équipe.
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