Licencié ? Le délai court peut-être déjà.
Vous avez reçu une lettre de licenciement, ou été convoqué à un entretien à ce sujet ? Attorly lit la lettre, trouve les règles applicables là où vous travaillez et suit les délais, pour que vous connaissiez vos options avant qu’elles n’expirent.
Examiner mon licenciementPas un conseil juridique: Cette page explique, en termes simples, le fonctionnement habituel d'un document juridique. Il s'agit d'informations générales — et non de conseils juridiques concernant votre situation particulière. Si les enjeux sont importants ou si un délai approche, consultez un avocat habilité avant de vous fier à ce que vous lisez ici.
Un licenciement obéit à des règles — et à des délais courts
Dans la plupart des pays européens, un employeur ne peut pas mettre fin à un contrat de travail pour n’importe quelle raison. Le droit national exige généralement un motif valable lié à l’entreprise ou au salarié, une procédure déterminée et un préavis. Ce qui constitue un motif valable, et la procédure à suivre, varient d’un pays à l’autre.
Dans l’UE, le document écrit qui vous informe de vos conditions de travail doit décrire la procédure à suivre pour mettre fin à la relation de travail, y compris les conditions de forme et les délais de préavis. Licencier quelqu’un parce qu’il a exercé ces droits à l’information est interdit, et une travailleuse qui a informé son employeur de sa grossesse est protégée contre le licenciement du début de la grossesse jusqu’à la fin du congé de maternité, sauf dans les cas exceptionnels non liés à son état admis par le droit national.
Le délai pour contester un licenciement est souvent court — dans de nombreux pays, quelques semaines seulement. Attorly lit la lettre, trouve les règles applicables et indique les sources, et enregistre les délais dans votre dossier avec des rappels. Si vous êtes syndiqué, contactez votre syndicat sans attendre, et lorsque l’enjeu est important, un avocat devrait examiner la situation.
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Ce qu’Attorly examine dans un licenciement
Les points sur lesquels les licenciements échouent le plus souvent.
Le motif invoqué
Si la lettre énonce un motif, s’il se rapporte à l’entreprise ou à vous, et s’il correspond à ce qui vous a été dit auparavant.
Forme et notification
Si le licenciement est écrit, comment et quand il a été notifié, et s’il contient les informations exigées par le droit national — comme votre droit de le contester et le délai pour le faire.
Préavis
Si le préavis accordé correspond à votre contrat, à une éventuelle convention collective et au minimum légal, qui dans de nombreux pays augmente avec l’ancienneté.
Procédure avant la décision
Si vous avez été entendu, averti ou consulté comme il se doit, et si les représentants du personnel ont été associés lorsque la loi le prévoit.
Licenciements collectifs
Dans l’UE, l’employeur qui envisage des licenciements collectifs doit consulter en temps utile les représentants des travailleurs et notifier par écrit l’autorité publique. Les licenciements notifiés prennent effet au plus tôt 30 jours après cette notification, un délai que les autorités nationales peuvent être habilitées à réduire ou à prolonger.
Situations protégées
Si vous avez été licencié pendant une grossesse, un congé ou une maladie, ou après avoir fait valoir vos droits au travail. Ces situations ouvrent souvent droit à une protection renforcée, et dans l’UE, une travailleuse enceinte licenciée doit se voir communiquer par écrit des motifs dûment justifiés.
Licenciement immédiat
Si vous avez été licencié avec préavis ou sommé de partir sur-le-champ. Un licenciement sans préavis suppose généralement une faute grave et est apprécié plus strictement, et les règles sur le maintien dans l’emploi pendant le litige diffèrent souvent.
Quand vous avez été licencié
Ce que vous faites les premiers jours peut décider des options qui vous restent.
- 1
Décrivez la situation dans Attorly — maîtrisez les délais
Téléversez la lettre de licenciement ou la convocation à l’entretien et expliquez brièvement à Attorly ce qui s’est passé. Il lit le document, trouve les règles applicables là où vous travaillez, indique les sources et enregistre chaque délai dans votre dossier avec des rappels. Si vous contactez ensuite un syndicat ou un avocat, tout est au même endroit.
- 2
Notez la date de réception
Les délais pour contester un licenciement courent souvent à partir du moment où la notification vous est parvenue ou de votre dernier jour de travail. Conservez la lettre, l’enveloppe ou l’e-mail et tout accusé de réception.
- 3
Préparez l’entretien
De nombreux pays exigent que l’employeur vous entende, vous ou vos représentants du personnel, avant une décision définitive. Si vous avez été convoqué à un entretien, la décision n’est peut-être pas encore définitive. Faites-vous assister lorsque c’est possible, et dites clairement ce qui, selon vous, ne va pas.
- 4
Demandez les motifs par écrit
Vous ne pouvez pas juger un licenciement sans en connaître les motifs. Demandez-les par écrit. De nombreux droits nationaux vous donnent droit à des motifs écrits, et vous en avez besoin pour voir si le motif tient.
- 5
Vérifiez le délai de contestation
Déterminez si vous devez d’abord contester auprès de l’employeur, passer par une conciliation ou saisir une juridiction — et dans quel délai. Laisser passer ce délai peut mettre fin à votre recours, quel qu’en soit le bien-fondé. Attorly peut rédiger le courrier contestant le licenciement.
- 6
Décidez s’il faut aller plus loin
Selon le pays, un licenciement injustifié peut donner lieu à une réintégration, à une indemnisation ou aux deux. Un syndicat ou un avocat en droit du travail devrait vous aider à évaluer le dossier avant d’engager une procédure ou de signer une transaction.
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